Décisions du Président

Décision 2023/19 portant approbation de la modification n°3 à l'accord cadre n°19AFFS02 - Lot 1 - Acquisition de fournitures de bureau (DML 14.04.2023)

Décision 2023/20 portant approbation de la modification n°1 à l'accord cadre n°20AFFS02 - Lot 1 conclus avec la société CRISTAL DISTRIBUTION pour l'acquisition de consommables et de produits d'entretien (DML 14.04.2023)

Décision 2023/21 portant approbation de la modification n°1 à l'accord cadre n°21PEFS02 conclu avec la société GRANJARD pour l'acquisition de linges pour les structures de la petite enfance (DML 14.04.2023)

Décision 2023/23 portant règlement d'une indemnité de sinistres (DML 14.04.2023)

Décision 2023/22 portant remboursement de cotisation (DML 25.04.2023)

Décision 2023/24 portant approbation de la modification n°1 à l'accord cadre n°19AFFS02 - lot 2 - Acquisition de matériel scolaire et d'activités manuelles (DML 25.04.2023)

Décision 2023/25 portant demande de subvention auprès de la Préfecture - dispositif France services (DML 09.05.2023)

Décision 2023/26 portant approbation de la modification n°10 au marché 19TETX06 relatif aux Travaux neufs et réparations sur la voirie et les infrastructures communautaires (DML 09.05.2023)

Décision 2023/27 portant règlement d'une indemnité de sinistres (DML 09.05.2023)

Décision 2023/28 portant occupation d'un emplacement sans emprise au sol au sein du camping de Maubec (DML 12.05.2023)

Décision 2023/29 d'ester en justice devant le tribunal correctionnel (DML 12.05.2023)

Décision 2023/31 portant règlement d'une indemnité de sinistres (DML 17.05.2023)

Décision 2023/30 portant adhésion au dispositif d'achat groupé de la C.A.I.H. pour la fourniture de systèmes téléphoniques fixes et d'accès internet (DML 30.05.2023)

Décision 2023/34 portant remboursement anticipé des emprunts n° 00002176033 et n° 00002176034 (DML 30.05.2023)